Slider

Telecharger le document ici en pdf

 1. Mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises :
 
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.  
Détail de ces mesures gouvernementales, avec mises à jour régulières : -Ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
 
Ce site intègre également des documents régulièrement mis à jour : - un document de synthèse des mesures avec modalités et contacts utiles (version du 16/04): https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf - une foire aux questions (FAQ) Entreprises avec les aides et acteurs mobilisables (version du 15/04/2020) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf - les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les microentrepreneurs : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
 
- Ministère du travail  www.travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
 
 
Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches : CCI des Pays de la Loire : Tél : 02 40 44 60 01 Mél : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : Tél : 0 805 950 006  (8h - 20h, hors WE)  Autres contacts sous : http://covidcma.artisanat.fr/#/
 Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE ainsi que vers Bpifrance, la DRFIP et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
 
 
Fonds de solidarité :  L’Etat met en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliard d’euros dont 500 millions par les Régions pour permettre le versement d’une aide défiscalisée aux très petites entreprises (moins de 11 salariés), les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf  1er volet : aide allant jusqu’à 1 500 euros en raison d’une fermeture administrative ou pour avoir subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. A partir du 1er mai 2020, pour les entreprises ayant subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Dépôt des demandes sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/ Guide pratique pour vous aider à déposer vos demandes : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-dela-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_-_pas-a-pas_-_demande_fonds_de_solidarite_covid-19_.pdf
 
2ème volet : aide complémentaire au cas par cas de 2000 euros jusqu’à 5000 euros, pour les entreprises avec au moins un salarié, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie et dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020 y compris loyers. Dépôt des demandes du 15 avril au 31 mai 2020 auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Pour plus d’informations : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/ Dépôt des demandes sur : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/  
 
3ème volet : FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE créé par la Région des Pays de la Loire et abondé par l’ensemble des collectivités du territoire (Départements, Métropoles et Agglomérations) pour un montant total de 32 M€. À compter du 20 avril, si vous n’avez pas été éligibles au Fonds de solidarité national, vous pouvez bénéficier d’une avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés), dont le montant varie selon votre chiffre d’affaires annuel : 3 500 € pour un chiffre d’affaires annuel < 50 000 €, 6 500 € pour un chiffre d’affaires annuel de 50 000 à 100 000 €, 10 000 € pour un chiffre d’affaires annuel de 100 000 à 1 M€. Le Fonds territorial Résilience sera accessible dans les prochains jours depuis le site : resiliencepaysdelaloire.fr
 
 
Retrouvez l’ensemble des mesures mises en place par la Région Pays de la Loire sous : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/ Pour tout complément, la Région Pays de la Loire a mis en place :  Un numéro vert régional dédié : 0 800 100 200  Une équipe de conseillers économiques régionaux mobilisée afin d’informer, orienter et répondre aux besoins des entreprises en difficulté. Contact mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr   Pour les associations culturelles et sportives, un numéro vert spécifique est mis en place : le 0 800 200 402
 
 
Prêts garantis par l’Etat : Pour soutenir les trésoreries des entreprises et des professionnels, l’Etat, la Fédération Bancaire Française et Bpifrance mettent en place ce dispositif inédit et ouvert aux entreprises et professionnels quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, …).  L’Etat intervient pour assurer une garantie jusqu’à 90 % pour de nouveaux prêts bancaires avec un objectif national de 300 milliards d’euros de prêts ainsi accordés.  Votre premier interlocuteur : votre partenaire bancaire Modalités pratiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
 
Foire aux questions pour préciser la mise en œuvre (mise à jour du 31 mars 2020) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf
 
Prêt Rebond : Mis en place par Bpifrance et abondé à hauteur de 12 M€ de fonds régionaux, prêt à taux zéro de 10 000 € à 300 000 € sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant (durée de 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans) mis en place avec un partenaire bancaire privé (1 pour 1), pour les TPE et PME, tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises individuelles, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€) rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire lié notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19.
 
Prêt Atout : Mis en place par Bpifrance, prêt de 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant (durée de 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans) mis en place avec un partenaire bancaire privé (1 pour 1), pour les TPE, PME et ETI, tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises individuelles, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, les entreprises en difficulté) rencontrant un besoin de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales.
 
Pour ces prêts Rebond et Atout, votre premier interlocuteur : votre partenaire bancaire Pour tout complément, vous pouvez contacter Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.
 
 
Pendant la période de crise, toute entreprise ayant déposé son bilan auprès de la Banque de France pourra avoir accès gratuitement à un diagnostic financier simplifié.  La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE). Vous disposez d'un diagnostic économique et financier et pouvez comparer vos performances avec votre secteur d'activité. Il est aussi possible d'évaluer vos décisions à travers les simulations prévisionnelles.   Pour bénéficier du service OPALE, contacter votre correspondant TPE-PME pour en discuter : numéro unique : 0 800 08 32 08, une adresse e-mail : tpmeXX@banque-france.fr (xx = n° du département) et consulter le site : https://entreprises.banque-france.fr/diagnostics-financiers/le-produit-opale
 
L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire lance une action permettant à une entreprise de rentrer en contact avec un Expert-Comptable de son département dans les 24h suivant la réception de son mail à l’adresse sos.covid19@ordec.fr et d’être aiguillée sur ses interrogations comptables, fiscales, sociales ou juridiques en application des mesures gouvernementales.
 
La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire met en place à compter du mercredi 1er avril 2020 un dispositif d’écoute afin que les agriculteurs puissent obtenir des réponses aux questions liées au COVID-19 et qui impactent leur situation :  Téléphone : 02 41 96 76 86  Courriel : covid19@pl.chambagri.fr
 
Activité partielle :  Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Désormais, l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC, ou moins, sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. Le Gouvernement a décidé, au regard de la situation exceptionnelle, que les que les entreprises pouvaient bénéficier d’une prise en charge rétroactive de trente jours : le délai pour déposer la demande d’autorisation d’activité partielle est donc de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. Une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable - Pour accéder aux nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020 (mise à jour du 13 avril 2020) : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle - Questions / réponses avec précisions sur les évolutions de la procédure (mise à jour du 10 avril 2020) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf - Pour faciliter le dépôt des demandes d’indemnisations (DI), publication d’un « pas à pas » à destinations des entreprises : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-laloire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/apart_pas_a_pas_de_a_a_z.pdf
FNE-Formation : Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Les demandes de subvention sont à adresser à la DIRECCTE. Pour plus d’informations : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Aide-a-la-formation-dessalaries-en-periode-de-chomage-partiel