La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi "APER" instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Les sources d’énergies renouvelables (ENR) sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, et n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes.
II en existe plusieurs types, dont les plus connues sont :
L’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité
L’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment)
La méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matières organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou gaz « vert »
L’énergie hydraulique pour la production d’électricité
La géothermie pour la production de chaleur notamment.
Ainsi, il est demandé à chaque commune de proposer, en concertation avec les habitants et avec le niveau intercommunal, des « zones d’accélération » favorables à I ’accueil des projets d’énergies renouvelables. Cette démarche permettra de réaliser des choix partagés sur le sujet, et de sortir de la logique d’opportunité qui guide aujourd’hui les développeurs de projets. Définir des zones favorables permettra, en outre, de déterminer des zones d’exclusion, qui pourront être définies comme telles dans les documents d’urbanisme et ainsi préservées de toute installation.
Ce projet sera définitivement adopté une fois la phase d’avis et de consultation du public terminée.
Le conseil municipal de La Guérinière a délibéré le 13 mai 2024 pour définir la consultation du public sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables.
En matière de concertation il est proposé de :
Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, accompagnées d’un registre en ligne et en papier.
D’organiser une réunion publique communale de présentation des zones d’accélération d’énergies renouvelables.
REUNION PUBLIQUE LE JEUDI 27 JUIN à 18H00 - SALLE DU CONSEIL
La mise à disposition du public aura lieu du lundi 6 juin 2024 au mercredi 6 juillet 2024 en mairie de La Guérinière.
A l’issue de la démarche, les zones d’accélération proposées par chaque commune seront actées par une délibération en conseil municipal, après concertation avec les habitants. L’ensemble sera agrégé au niveau départemental pour avis du « comité régional de l’énergie ». La cartographie départementale définitive sera ensuite validée par les conseils municipaux de chaque commune avant mise en application.
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